Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente de biens à distance régissent les relations contractuelles entre la société QUEL CHOCOLAT ! , dont les coordonnées sont indiquées sous la rubrique « service consommateurs » du présent site, exploitant des boutiques à l’enseigne « LEONIDAS » et son client, personne physique ou morale, particulier ou professionnel. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation), intégrant la CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 : Prise de commande
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En particulier, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.), Quel Chocolat ! ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou des retards qui en résulteraient.
Toute commande est enregistrée et fait l’objet d’un récapitulatif transmis au client par courrier électronique.
Les photographies, illustrations et textes descriptifs des produits figurant sur les supports de communication de Quel Chocolat ! (site internet, catalogue, documents commerciaux, etc.) n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences peuvent exister entre la représentation des produits et les produits livrés, notamment en raison des variations de fabrication ou de présentation. Ces différences ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Quel Chocolat ! ni justifier l’annulation de la vente.
Les articles sont livrés avec une garantie de conformité quant à la taille et à la catégorie d’objet choisies, mais sans engagement de parfaite identité quant aux couleurs ou aux motifs.
Article 3 : Validation des commandes et droit d’annulation
La commande n’est définitivement acceptée et ne devient ferme et définitive qu’après encaissement effectif du paiement intégral de son montant et validation par Quel Chocolat !.
Quel Chocolat ! se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, même après confirmation, notamment dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :
- non-paiement total ou partiel de la commande ;
- incident de paiement ou suspicion de fraude ;
- commande présentant des quantités anormalement élevées ou atypiques pour un consommateur ;
- indisponibilité des produits ou difficulté d’approvisionnement ;
- survenance d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Dans le cadre d’un partenariat avec un CSE ou une société, Quel Chocolat ! se réserve, en outre, le droit d’annuler les commandes en cas de non-respect des conditions convenues entre les parties.
En cas d’annulation d’une commande par Quel Chocolat !, les sommes éventuellement déjà versées par le client au titre de la commande concernée lui seront remboursées dans les meilleurs délais, sans autre indemnisation de quelque nature que ce soit.
Article 4 : Livraison
Les délais de livraison et/ou d’expédition sont donnés à titre indicatif sous la rubrique « délais de livraisons » et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement formel de notre part ni un motif d’annulation de commande ou d’un droit à un quelconque dommage. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Les colis sont expédiés avec suivi et remis CONTRE SIGNATURE. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un colis expédié dans les temps, mentionné livré, et non parvenu à son destinataire.
La livraison est effectuée en France Métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit. En cas de retard de « retrait » des colis par le client ou de retard de « livraison » par la Poste, le client doit s’assurer préalablement à toute consommation par lui-même ou par des tierces personnes, que le délai de conservation est strictement respecté. Dans tous les cas et, quels que soient les conséquences et la nature de l’altération des produits, notre responsabilité ni celle de l’enseigne LEONIDAS ne saurait être engagée.
Article 5 : Réception
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige à réception des colis, le destinataire ou son mandant doit faire les réserves d’usages directement auprès du transporteur afin de justifier un éventuel litige. Il doit notamment adresser toute réclamation directement au transporteur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la livraison du produit. Pour ces mêmes raisons, le droit de rétractation est exclu.
Article 6 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment du passage de la commande. Les prix indiqués sont, sauf stipulation contraire, TVA incluse (calculée au taux en vigueur) et HORS frais de livraison ou frais de transport.
Article 7 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.